Conforme au décret n°91-1107 du 23 octobre 1991
Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée
par Ary Studio – Beauty Concept, et ce pour toute la durée de la formation. Chaque stagiaire s’engage à respecter
les règles définies ci-après.
Article 2 – Conditions d’admission et inscription
L’inscription à une formation est effective après validation du dossier administratif, signature de la convention ou
du contrat de formation et, le cas échéant, validation du financement. Les prérequis mentionnés dans le
programme doivent être respectés.
Article 3 – Organisation de la formation
Les horaires, le contenu, les objectifs, les modalités pédagogiques et d’évaluation sont précisés dans le
programme remis au stagiaire avant l’entrée en formation. Ary Studio – Beauty Concept se réserve le droit
d’adapter les modalités pédagogiques si nécessaire, dans l’intérêt des apprenants.
Article 4 – Assiduité, ponctualité et absences
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation. Toute absence ou retard doit être signalé et
justifié. Les absences injustifiées peuvent entraîner une interruption de la formation et une information des
financeurs.
Article 5 – Règles d’hygiène, de sécurité et de comportement
Les règles d’hygiène et de sécurité propres aux métiers de l’esthétique doivent être strictement respectées. Il est
interdit d’adopter un comportement mettant en danger les personnes ou les locaux. Le respect, la bienveillance et
la confidentialité sont exigés.
Article 6 – Utilisation du matériel et des locaux
Le matériel pédagogique et les locaux sont mis à disposition des stagiaires dans le cadre de la formation. Toute
dégradation volontaire pourra faire l’objet d’une facturation ou de sanctions disciplinaires.
Article 7 – Discipline et sanctions
Tout manquement au présent règlement pourra entraîner une sanction progressive : avertissement écrit,
exclusion temporaire ou définitive de la formation. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire
ait été informé des faits qui lui sont reprochés.
Article 8 – Représentation des stagiaires
Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, des délégués des stagiaires peuvent être élus
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 9 – Protection des données et confidentialité
Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation et conformément
à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Article 10 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant l’entrée en formation. Il entre en application dès
son acceptation par le stagiaire.
Fait à Givors,
Ary Studio – Beauty Concept